Conditions générales de location

1.GÉNÉRALITÉS
LA FERME DES 4 VENTS à BUSSANG vous propose une location de vacances dans les Vosges, en qualité de propriétaire, présentée sur notre site internet www.ferme-4vents.com. La surface du gite varie entre 80 m2, 90 m2 et 120 m2 et 150 m2 selon votre demande et le contrat que vous aurez choisi. Le gite se situe au rez de chaussée de l'habitation, il dispose d'entrées indépendantes ( deux, trois ou quatre selon votre contrat ). L'étage est occupé par les propriétaires de l'habitation.
2. PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros, selon le menu des tarifs et disponibilités. La propriété est louée meublée et totalement équipée. Les prix comprennent: la mise à disposition du logement équipé , les charges relatives à la maison (eau, électricité, chauffage).
3. RESERVATION ET PAIEMENT
Avant de procéder à la réservation, vous devez nous contacter depuis notre site, rubrique « nous contacter » afin de vous assurer que le logement que vous souhaitez est disponible aux dates demandées. Pour effectuer votre réservation, vous devez nous faire parvenir un acompte représentant 30% du prix de la location. La réservation deviendra officielle entre vous et le propriétaire, LA FERME DES 4 VENTS dès lors qu'un message de confirmation sera envoyé, que le contrat rempli par vos soins nous sera renvoyé et que l'acompte aura été versé et encaissé. Par la demande de réservation, le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location et en accepter les termes. Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour. Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation sans justification.
4.DEPOT DE GARANTIE
L'entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d'un dépôt de garantie afin de couvrir les coûts d'éventuels dommages ou casses sur la propriété ou son contenu. Le montant de ce dépôt de garantie est précisé sur le formulaire de réservation. Il sera réglé lors de votre arrivée, auprès du propriétaire. Sous réserve de toute réclamation applicable, le dépôt de garantie vous sera restitué à la fin de votre séjour. En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à vous voir refuser l'accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation. Pour les personnes vivant en France, le dépôt de garantie sera émis par chèque, de 400 € ou 600 € selon le contrat et le nombre de chambre louées. Pour les personnes vivant à l'étranger, à défaut de chèque, la somme vous sera demandée en espèce et vous sera restituée au moment de votre départ, sous réserve de toute réclamation.
5. ARRIVEE ET DEPART
Vous devez vous présenter entre 15h00 et 19h00 le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h30 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, nous essaierons de trouver une solution. Si votre arrivée est retardée, vous devez en aviser le propriétaire afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour vous permettre d'entrer dans le logement.
6. NOMBRE DE PERSONNES UTILISANT LA LOCATION
Le nombre de personnes séjournant dans la location de vacances ne doit pas dépasser le nombre que vous avez indiqué sur le formulaire de réservation. De même, il est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d'y faire stationner caravanes ou camping car. Dans le cas où le nombre de personnes séjournant dans la propriété excède le nombre que vous avez indiqué, vous prenez le risque de subir une majoration de prix. Dans le cas où vous dépassez la capacité maximale indiquée sur le descriptif, le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d'annuler la réservation selon son bon vouloir.
7. ANIMAUX DOMESTIQUES
Les chiens sont admis dans le logement, mais sous votre entière responsabilité. Ils ne sont pas tolérés dans les lits et les fauteuils. Supplément par chien et par nuit : 10 €.
8. NETTOYAGE
La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location du logement et les lits sont faits. A votre départ, vous devez le laisser dans un état de propreté d'usage. La prestation de ménage effectuée par vos soins doit permettre de le rendre à son état d'origine. Si en raison de l'état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s'avérait insuffisante, le propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie. Le forfait ménage est fixé à 60 €. Les produits ménagers ne sont pas fournis.
9. LINGE Les draps sont fournis et les lits sont faits. Nous vous demandons toutefois de prévoir les serviettes de bain. Le papier toilette n'est pas fourni non plus.
10. ASSURANCE
La réservation du logement est sous condition que vous soyez assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile. Par votre signature sur le formulaire de réservation, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance. Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut vous être demandée pendant votre séjour.
11. MODIFICATIONS OU ANNULATION DE NOTRE FAIT
Dans l'éventualité où nous serions obligés d'apporter une modification ou d'annuler la location spécifiée dans la confirmation de réservation, nous vous en informerions au plus tôt, et nous vous rembourserions intégralement toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre responsabilité.
12. ANNULATION DE VOTRE FAIT
Toute annulation de votre fait - pour quelque raison que ce soit - doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de prise d'effet de l'annulation est la date à laquelle la notification écrite nous parvient. Frais d'annulation : - si vous annulez six semaines ou plus avant l'entrée dans les lieux, nous sommes en droit de conserver l'acompte versé à la réservation et les frais d'annulation s'élèveront à 30% du montant de la location si vous annulez entre quatre et six semaines avant l'entrée dans les lieux, les frais d'annulation s'élèveront à 50 % du montant de la location si vous annulez moins de 30 jours avant l'entrée dans les lieux, ou si la réservation est annulée de fait, faute de règlement de votre part, les frais d'annulation s'élèveront à 100% du montant de la location du gîte. En cas de départ anticipé de la location , vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location. Le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure .
13. VOS RESPONSABILITES
En tant que locataire, vous devez vous comporter en bon père de famille, et user paisiblement de la location du logement mis à votre disposition. Ceci signifie notamment maintenir l'ensemble du mobilier, des installations, des matériels et des équipements de la location dans un état d'entretien et une condition identiques à ceux de votre entrée dans les lieux. Il vous est demandé de ne pas encombrer l'extérieur de la maison et les fenêtres par vos effets personnels. Vous êtes responsables de tout dommage ou toute perte survenant sur la propriété ou son contenu au cours de votre occupation des lieux. En cas de dommage ou de perte, vous devrez payer une indemnisation appropriée directement au propriétaire.
14. DESCRIPTION DE LA LOCATION
Vous devez accepter le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité. Dans un souci d'amélioration continue, le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications du logement s'ils les jugent nécessaires, pour assurer le bon déroulement du séjour. De même, il peut sans préavis modifier le mobilier et les décors.
15. RESPONSABILITES DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du décès ou de blessures corporelles survenant à vous-même ou à toute personne, sur les lieux de la propriété, sauf dans le cas où cela résulte de la négligence avérée du propriétaire. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de pannes survenant sur les équipements mécaniques, tels que les pompes, radiateurs, ou de défaillances de services collectifs tels que l'électricité ou la connexion internet. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l'extérieur de la location ou dont les causes sont indépendantes de sa volonté.
16. USAGE DES LIEUX
La propriété est exclusivement destinée à un usage d'habitation touristique, de location de vacances, de location de gîte . Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu du séjour, notamment tournage et séance de prise de vue. La politique que nous appliquons interdit les festivités dans la propriété (par ex. mariages, réceptions, grands cocktails), sans accord préalable du propriétaire.
17. PHOTOGRAPHIES
Les photographies prises dans notre propriété ou celles utilisées sur ce site internet, ne peuvent être utilisées ou vendues en vue d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du propriétaire.
18. SECURITE ET OBJETS DE VALEUR
Tout objet de valeur laissé à la propriété l'est à vos risques et périls. Le propriétaire ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsable de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire du logement pourra être auteur ou victime dans la propriété louée. Le propriétaire vous recommande donc de veiller à prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions.
19. LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales de location du logement ainsi que les formulaires de réservations réalisés sont soumis à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.